Conditions Générales de Vente
Conditions d'Utilisation de Tongs-Femme
Conditions de Vente par Tongs-Femme
Tongs-Femme supervise les transactions de vente de ses produits via son site web https://tongs-femme.com. Notre siège social est basé à Paris, France, et nous sommes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@tongs-femme.com.
L'hébergement du site est géré par la société HostingTech Inc, située au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.
Ces termes s'appliquent à nos clients, définis comme toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles.
Article 1 - Contact Client
Service Client de Tongs-Femme
Notre service client est disponible exclusivement par e-mail à l'adresse info@tongs-femme.com. Veuillez inclure votre nom, prénom, l'objet de votre demande et le numéro de commande lors de toute correspondance. Pour les questions professionnelles, veuillez également utiliser la même adresse e-mail.
Article 2 - Définitions
Termes Essentiels
Client : toute personne ayant effectué une commande.
Conditions Générales de Vente : ce contrat de vente.
Commande : toute commande passée sur le site https://tongs-femme.com portant sur les produits.
Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.
Tongs-Femme : la société vendeuse.
Site : le site internet https://tongs-femme.com, propriété exclusive de Tongs-Femme.
Zone géographique de l’Offre : la France et l'Europe.
Article 3 - Passation de la Commande
Processus de Commande
La commande s'effectue sur notre site en choisissant un ou plusieurs produits, puis en validant la commande. Le client peut vérifier le détail de sa commande sur la page du panier, la corriger si nécessaire, puis procéder au paiement.
Sur la page d'informations, le client renseigne ses coordonnées de contact et peut choisir de recevoir des notifications par e-mail.
Sur la page de livraison, le client choisit son mode d'expédition.
Enfin, sur la page de confirmation, le client fournit ses coordonnées bancaires et peut insérer un code promotionnel. La validation de la commande équivaut à l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, officialisant la vente.
Article 4 - Prix
Tarification des Produits
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les tarifs incluent la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Tongs-Femme jusqu'au paiement intégral du prix. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Article 5 - Paiement
Processus de Paiement
Le paiement s'effectue en totalité lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le client atteste être le titulaire de la carte utilisée.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Tongs-Femme peut exiger des pièces justificatives pour vérifier la commande.
Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques
Transfert de Propriété
La propriété des produits est transférée à Tongs-Femme uniquement après le paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client dès qu'il prend physiquement possession des produits.
Article 7 - Livraison
Processus de Livraison
Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Le client doit inspecter le colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Tongs-Femme dans un délai d'une semaine.
Tongs-Femme ne peut être tenue responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.
Le client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents nécessaires.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conditions de Retour
Le client dispose de 14 jours à partir de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à sa charge. Tongs-Femme procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.
Article 9 - Responsabilité de Tongs-Femme
Responsabilités Légales
Les produits respectent la législation en vigueur. Tongs-Femme ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, relevant de la responsabilité du client.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Tongs-Femme décline toute responsabilité en cas d'erreurs.
Tongs-Femme n'est pas responsable des ruptures de stock, de la force majeure, des grèves, des perturbations des services postaux ou de transport, des inondations et des incendies.
La responsabilité de Tongs-Femme est strictement limitée au montant de la commande.
Article 10 - Données Personnelles
Protection des Données
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels. Le client peut exercer ses droits conformément à la loi.
Article 11 - Droit Applicable - Langue
Législation et Langue
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Garantie
Garantie Légale
Le client bénéficie de la garantie légale. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.
Article 13 - Protection des Données Personnelles
Confidentialité des Données
Les informations collectées sont destinées à Tongs-Femme et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi.
Article 14 - Archivage et Preuve
Conservation des Données
Tongs-Femme conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.
Article 15 - Informations Légales
Informations Additionnelles
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://tongs-femme.com est la propriété exclusive de Tongs-Femme.
Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Tongs-Femme se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.